Charte vie privée - Traitement et protection des données personnelles

La réalisation d’une charte vie privée démontre bien l’importance que la Fédération du Tourisme de la province de Liège accorde à la protection des données personnelles. La FTPL tente de mettre en place des mesures techniques et administratives visant à sécuriser vos données contre la perte, le vol, l’altération, la mauvaise utilisation ou encore la destruction.

ARTICLE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX

1.1     La Fédération du Tourisme de la province de Liège dont le siège social est établi Place de la République française, 1 à 4000 Liège, enregistrée à la BCE sous le numéro 0402.398.857, ci-après dénommée FTPL exploite un site d’information et de vente en ligne via l’adresse « liegetourisme.be (ci-après le « Site »).
1.2     Toutes les données à caractère personnel que nous collectons (ci-après les « Données ») seront traitées conformément aux réglementations belges et européennes applicables à la protection des données à caractère personnel, notamment  le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur le protection des données, « RGPD »), la Directive 2002/58/CE, modifiée par la Directive 2009/136/CE et la loi du 13 Juin 2005 dite « Loi relative aux communications électroniques » modifiée par la loi du 10 juillet 2012.
1.3     Vous êtes invité à parcourir attentivement la présente Charte de vie privée (ci-après la « Charte ») et à prendre connaissance de son contenu.
 

ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION

2.1     La Charte décrit les mesures prises pour l’exploitation et la gestion de vos Données lors de l’utilisation du Site et vos droits en tant qu’utilisateur du Site.
2.2     La Charte s’applique à tous les services proposés par la FTPL via le Site.
 

ARTICLE 3 : DONNÉES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE RECUEILLIES

3.1     Lorsque vous visitez notre Site, nous pouvons être amenés à recueillir des informations (en ce inclus les Données) de plusieurs manières (détaillées dans les paragraphes ci-dessous).
3.1.1   Données fournies par les utilisateurs. Nous collectons les Données que vous communiquez sur le Site aux fins de permettre à FTPL de répondre à vos questions, vous fournir des informations, vous communiquer une offre, vous adresser un devis ou encore de traiter les commandes des brochures que vous avez réalisées.
3.1.2   Informations recueilles par le biais d’outils technologiques. Lorsque vous naviguez sur notre Site, nos systèmes informatiques peuvent recueillir des données passives telles que votre adresse IP (Internet Protocol) ou le type de votre navigateur. Nous utilisons également les Cookies pour collecter des informations sur la date et l’heure de votre visite ou les zones du Site que vous avez visité.
Pour en savoir plus sur notre politique d’utilisation des cookies
 
3.2     En visitant notre Site ou communiquant vos Données, vous consentez à et autorisez la collecte et le traitement de vos Données tels que décrits dans la Charte. Cette acceptation vous permettra d’accéder à l’ensemble des services et fonctionnalités disponibles sur ce site. Cependant, celui-ci restera accessible dans une version plus basique si vous ne consentez pas ou que vous ne pouvez pas autoriser la collecte ou le traitement de vos Données.
3.3     Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment en contactant le service web de la Fédération du Tourisme de la province de Liège à l’adresse suivante : Place de la République française, 1 à 4000 Liège ou par email à l’adresse suivante : ftpl@provincedeliege.be


ARTICLE 4 : FINALITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES

4.1     Les Données que nous collectons servent à traiter vos demandes et à répondre à vos questions, vous fournir des informations, vous communiquer une offre, vous adresser un devis ou encore de traiter les commandes des brochures que vous avez réalisées. Elles servent aussi à améliorer les services que nous vous proposons en nous renseignant sur vos intérêts concernant les fonctionnalités, les performances et le support de nos services.
4.2     Nous pouvons utiliser les Données collectées nous-mêmes ou via différents supports dans un but de communication promotionnelle, commerciale ou d’information. Dans ce cadre, afin de vous permettre de mieux utiliser le Site et de vous tenir informés de nos nouveautés ainsi que de nos meilleures offres du moment, nous pouvons vous proposer gratuitement des lettres d’information. Sauf opposition de votre part, si vous avez utilisé les services de la FTPL, nous pouvons vous adresser par voie électronique des informations concernant l’utilisation du Site ainsi que nos offres promotionnelles.
4.3     Nous pouvons également être amenés à utiliser ces Données pour effectuer des études destinées à améliorer nos services.
4.4     Nous pouvons être amenés à divulguer vos Données si cela est nécessaire afin de (a) respecter les lois applicables ou satisfaire à une ordonnance ou une injonction provenant des Cours et Tribunaux, ou de (b) protéger et défendre nos droits ou ceux des utilisateurs du Site.
4.5     Nous pouvons être amenés à transmettre vos Données à nos partenaires touristiques directs (Wallonie Belgique Tourisme, Commissariat Général au Tourisme, Maisons du tourisme, Offices du tourisme, Syndicats d’initiative) par e-mail, si vous choisissez de recevoir nos communications promotionnelles. En tout état de cause, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour assurer que lesdites sociétés respectent cette Charte. Notre politique consiste à interdire à ces sociétés d’utiliser vos Données à toute autre fin que celle de fournir les produits et/ou services expressément demandés par la FTPL.
4.6     Nous serons également amenés à transmettre vos Données à notre agence web à savoir Ingénie et ce en vue d’assurer la ou les prestations de services rendues sur notre site.
4.7     Nous pouvons « anonymiser » les Données en ôtant les éléments identifiables personnellement tels que le nom et l’adresse e-mail, et regrouper les données pour les utiliser dans le cadre d’études de marché ou à d’autres fins professionnelles. Nous pourrons ensuite être amenés à divulguer ces informations anonymisées à des tiers.
4.8     Sauf dans les cas décrits dans le présent article nous ne permettons pas la vente ou le transfert de Données à des entités tierces sans votre approbation.
 

ARTICLE 5 : DROIT D’OPPOSITION

5.1     Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données ainsi qu’à leur utilisation à des fins de prospection, notamment commerciale. Ce droit peut être exercé en vous adressant un courrier à l’attention du service web de la FTPL : Place de la République française, 1 à 4000 Liège  OU par email à l’adresse suivante : ftpl@provincedeliege.be
5.2     Pour le désabonnement à nos newsletters d’information, vous pouvez exercer le droit d’opposition en cliquant sur le lien de désabonnement situé en bas de chacune de nos lettres d’information. Les demandes de désabonnement ne sont effectives que si un message vous le confirme. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez exercer d’autres droits tels que décrit à l’article 6.1 de la présente Charte.


ARTICLE 6 : DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION, D’EFFACEMENT ET À LA LIMITATION DU TRAITEMENT

6.1     Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, à l’effacement et à la limitation du traitement des Données qui vous concernent, conformément aux articles 15, 16, 17 et 18 du RGPD.
6.2.    Ces droits peuvent être exercés en nous adressant un courrier à l’attention du service web de la FTPL : Place de la République française, 1 à 4000 Liège  OU par email à l’adresse suivante : ftpl@provincedeliege.be
6.3     Avant de répondre à une demande en ce sens, nous pouvons vous inviter à vous identifier.


ARTICLE 7 : DROIT DE PORTABILITÉ

7.1.    Vous disposez également du droit de recevoir les Données qui vous concernent et que vous avez fournies à la FTPL  dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et du droit de les transmettre à une autre responsable du traitement lorsque le traitement de ces Données est effectué à l’aide de procédés automatisés.


ARTICLE 8 : COOKIES

8.1     Les cookies sont des données envoyées sur votre terminal à partir de votre navigateur quand vous visitez le Site et qui comprennent un numéro d’identification unique. Les cookies permettent de simplifier l’accès au Site ainsi que la navigation et accroissent la vitesse et l’efficacité d’utilisation de ces derniers. Ils peuvent aussi être utilisés pour individualiser le Site selon vos préférences personnelles. Les cookies permettent également d’analyser l’utilisation du Site.
8.2.    La FTPL vous informe des types de cookies utilisés sur le Site :
Les cookies techniques qui sont primordiales pour assurer le bon fonctionnement du site.
Les cookies fonctionnels qui permettent de mémoriser les préférences des utilisateurs. Ces derniers ne sont pas indispensables mais contribuent grandement à proposer des contenus et des offres adaptés aux demandes. Ainsi, ce type de cookies est utilisé pour faciliter votre utilisation du Site en mémorisant certaines données vous concernant comme les données de livraison, de facturation, les préférences concernant la langue du site ou encore d’autres préférences nécessaires à la fourniture du ou des service(s) demandé(s). Ils vous permettent donc de ne pas ressaisir ces différentes informations lors de chaque nouvelle demande ou commande. Par exemple, le panier d’achat qui permet de conserver le suivi des éléments enregistrés dans votre panier de commande se fait grâce aux cookies analytiques qui sont utilisés pour analyser la manière dont vous naviguez et vous utilisez le site. Les données collectées comprennent principalement les pages consultées, ouvertes ou fermées, le type de navigateur utilisé ou encore des données telles que le nombre de clics et le temps passé sur une page donnée. Ces données collectés sont anonymes et ne révèlent pas votre identité. Les cookies de performance font également partie de cette catégorie et permettent de savoir si un clic sur une publicité à  conduit à une vente sur le Site. Le « traçage » de l’achat est  donc crucial pour  disposer de retours par rapport aux actions publicitaires entreprises en vue de générer des ventes et d’examiner si cette publicité est performante. Cela permet également de vérifier si le Site réussit à fournir le service demandé par l’internaute. Conformément à la loi de 13 Juin 2005 relative aux communications électroniques, ces cookies ne collectent aucune information permettant d’identifier personnellement l’internaute et comme ils sont mises en place strictement pour leur fonctionnalité technique ils n’exigent pas le consentement express de l’abonné.
8.3.    Conformément à la loi de 13 Juin 2005 relative aux communications électroniques, votre accord n’est pas nécessaire lorsque l’installation d’un cookie a pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique ou est strictement nécessaire à la fourniture d’un service en ligne à votre demande express (cookies de session).
8.4.    Pour les cookies publicitaires, votre accord ou votre refus nous est matérialisé par le paramétrage de votre logiciel de navigation ou par le paramétrage de tout autre moyen technique pris en charge par le Site et nous permettant de gérer votre navigation sur le Site.
8.5.    Vous pouvez refuser l’installation des cookies techniques en suivant les procédures décrites ci-dessous en fonction de votre logiciel de navigation.
8.6.    La FTPL vous informe que la désactivation des cookies peut nuire à la navigation optimale et aux fonctionnalités du Site.
8.7.    Vous avez toujours la possibilité de supprimer les cookies acceptés. Si vous souhaitez supprimer des cookies, les paramètres ou les préférences contrôlées par ces cookies seront supprimés également.


ARTICLE 9 : SÉCURISATION

Afin d’assurer la protection des Données recueillies, nous les plaçons uniquement dans un logiciel sécurisé et disposant de protection logicielle. Seules les personnes concernées peuvent y avoir accès.


ARTICLE 10 : CONSERVATION DES DONNÉES

La FTPL pourra conserver vos Données jusqu’à une durée de 72h après l’annulation de votre inscription afin de vous offrir de nouveaux produits et/ou services.
 

ARTICLE 11 : DROIT DE RÉCLAMATION

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’Etat membre de votre résidence habituelle, lieu de travail ou lieu de la violation alléguée si vous considérez que le traitement de vos Données enfreint le RGPD.
Commission de la protection vie privée
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Tél : +32 (0)2 274 48 00 - Fax : +32 (0)2 274 48 35
Email : commission@privacycommission.be